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Mentions légales

1. Présentation générale

Vous êtes actuellement connecté au site https://www.moneydoc.fr qui est édité par la société FIDUCEO SAS.

Dénomination sociale : FIDUCEO SAS
S.A.S au capital de : 60.000 euros
RCS : 530.731.561 Créteil
Siège social : 91 rue Marcelin Berthelot – 94140 Alfortville
Directeur de la publication : David Godat - Président
Hébergement : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet.

2. Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

3. Données personnelles

FIDUCEO SAS respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aussi, FIDUCEO SAS s'engage à ne pas céder ni divulguer de données personnelles à des tiers sans accord préalable de l'utilisateur.

Les informations que vous aurez saisies sur le site https://www.moneydoc.fr font l'objet d'un traitement informatique. Elles pourront être enregistrées pour leur traitement exclusif par FIDUCEO SAS. Conformément à la loi "informatique et libertés" relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression aux informations qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous au gestionnaire du site :
  • en adressant un email à : contact@fiduceo.fr
  • en adressant un courrier à : FIDUCEO SAS, 91 rue Marcelin Berthelot, 94140 Alfortville
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

4. Liens hypertextes

La société FIDUCEO SAS autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

5. Droits d'auteurs

Le présent site Internet et l'ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, base de données, programmes, sont protégés par le droit d'auteur.
FIDUCEO SAS ne vous concède qu'une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé et dans la mesure où vous êtes le légitime utilisateur final du site Internet, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.
L'autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur de consultation aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. L'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif de copiste au sens de l'article L. 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation de l'éditeur, une contrefaçon susceptible de poursuites en justice.

6. Cookies

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

L'utilisateur a la possibilité de désintaller les cookies de son ordinateur (pour plus de détails voir la CNIL).

7. Droit applicable

Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.