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CNIL

La CNIL ou commission nationale de l'informatique et des libertés est une autorité administrative indépendante française. Cette administration est la résultante de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (aussi appelée loi informatique et liberté de 1978). Pour rappel cette loi a été promulguée suite à l'affaire SAFARI (Système automatisé pour les fichiers administratifs et le répertoire des individus) dévoilée par le quotidien Le Monde en mars 1974. Ce système SAFARI prévoyait une interconnexion de fichiers nominatifs, notamment les numéros INSEE, afin de ficher l'ensemble des citoyens français…ce qui a vivement fait réagir la population !
La mission principale de la CNIL est de protéger les citoyens de tout manquement aux droits de l'homme, à la vie privée, ou aux libertés individuelles et collectives. Cette administration est constituée d'environ 150 fonctionnaires. Elle est dirigée par un collège pluraliste de 17 personnes élues pour 5 ans (mandat renouvelable une seule fois). La fonction de président de la commission, depuis le 1er septembre 2012, est incompatible avec toute autre activité professionnelle publique ou privée et mandat national. Elle est également incompatible avec toute possession d'intérêts dans une entreprise du secteur des communications électroniques ou de l'informatique. Actuellement la présidente de la CNIL est Isabelle Falque-Pierrotin. La CNIL bénéficiait en 2012 d'un budget délivré par l'Etat d'environ 17 millions d'euros.

Le « bras armé » de la CNIL dans les entreprises, les collectivités ou les administrations sont les « Correspondants Informatiques et Libertés (CIL) ». Ces derniers sont déclarés dans toutes les organisations pouvant détenir des informations dites « sensibles ». Ils ont la charge de veiller, dans leur propre organisme, au respect des libertés et surtout au respect de la bonne utilisation de ces informations sensibles. Nota : toute organisation (entreprise…) n'est cependant pas tenue d'avoir un CIL. Cette charge de CIL peut être déléguée à un tiers extérieur à l'organisme, notamment à un avocat.
Chaque organisation (entreprise, collectivité, administration) détenant des fichiers contenant des informations personnelles se doit a minima d'en déclarer l'existence à la CNIL. Elle peut pour cela, selon les cas et le contexte, faire une déclaration dite « simplifiée » ou une déclaration dite « normale ».

De plus, la CNIL a instauré depuis fin 2012 un système de « Labels » délivrés à des procédures ou des entreprises ayant initié une démarche d'audit spécifique (l'équivalent d'une norme).
MoneyDoc traitant par nature des fichiers sensibles est bien entendu déclarée auprès de la CNIL sous le numéro 1516775.