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Charte de confidentialité et de protection des données personnelles

En date du : 8 janvier 2013
Charte applicable aux usagers des services MoneyDoc accessibles via le web https://www.moneydoc.fr ou via les différentes applications téléchargeables sur les « stores ».

Le respect des règles de protection de la vie privée et des données personnelles est un point essentiel et central des Services de MoneyDoc. En effet, nous avons bien conscience que l'utilisation de nos Services MoneyDoc est intimement liée à la confiance que vous aurez dans l'outil et notamment dans le traitement et la conservation de vos données personnelles qui sont considérées, à juste titre, comme des données sensibles.
L'objectif de cette charte de confidentialité est donc de vous exposer précisément nos règles et procédures en conformité avec la législation en vigueur, afin de renforcer votre niveau de confiance dans nos Services proposés par la société FIDUCEO SAS (NB : en latin, Fiducia signifie la confiance).

Préalable essentiel : FIDUCEO SAS, en sa qualité de responsable de traitement de données personnelles des Services MoneyDoc, déclare être en conformité avec la loi "informatique et libertés" n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004 et avoir procédé aux formalités légales déclaration sous le numéro 1516775.

1. Définitions

MoneyDoc ou Services : fait/font référence aux services accessibles par tous moyens sur le Site https://www.moneydoc.fr ou à travers les différentes applications MoneyDoc téléchargeables sur les stores. Ces Services visent essentiellement à offrir aux particuliers et aux professionnels un outil permettant d'automatiser et de simplifier leur vie administrative et financière.

Dans le présent document, seront utilisés indifféremment les termes "nous", ou "FIDUCEO" pour désigner l'éditeur des Services MoneyDoc : FIDUCEO SAS.

Espace personnel : espace sécurisé et personnel sur le Site web ou les applications MoneyDoc, dédié à l'utilisation de MoneyDoc par chaque Usager.

Usager(s): toutes personnes physiques majeures, visiteur ou ayant ouvert un Espace personnel afin de bénéficier des Services.

2. Règles de collecte des Données Personnelles

2.1 Procédures de collecte des données personnelles :

Nous collectons vos données personnelles :
  • lors de la procédure d'inscription d'un compte pour devenir utilisateur de MoneyDoc, sachant que cette inscription reste anonyme et ne requiert que votre adresse email et votre mot de passe (pas besoin de votre nom ou de votre adresse postale) ;
  • lors du paramétrage de l'import (automatique ou manuel) de vos opérations bancaires ;
  • lors du paramétrage de l'import (automatique ou manuel) de vos documents ;
  • lorsque vous ajoutez des renseignements complémentaires à votre profil dans le cadre de l'onglet "mes paramètres". Ces renseignements sont facultatifs mais vous permettent de bénéficier au maximum des services offerts par MoneyDoc.

2.2 Obligations de l'Usager

L'Usager s'engage à ne communiquer à FIDUCEO via le site moneydoc.fr que des informations loyales et licites et à communiquer toute modification de ces données. Les modifications peuvent être directement effectuées sur le Site par l'Usager en utilisant son compte moneydoc.fr.

2.3 Obligations de FIDUCEO

FIDUCEO est responsable du traitement des informations à caractère personnel récoltées par le biais du Site Web moneydoc.fr ou des applications. FIDUCEO préserve la confidentialité de vos informations personnelles qui ne sont partagées avec aucun tiers (cf ci-après).
FIDUCEO prend toutes les mesures nécessaires afin de garantir la protection des données à caractère personnel dans le cadre du traitement et s'engage à respecter la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004.

2.4 Cookies

Des statistiques brutes de navigations pourront être élaborées et analysées par FIDUCEO SAS. Nous utilisons pour cela des cookies et d'autres technologies pour vous identifier, personnaliser votre expérience. Vous êtes informés que ces statistiques n'ont d'autres finalités que de mieux analyser le comportement général des Usagers. FIDUCEO SAS conserve ces informations de façon strictement confidentielle et s'engage à ne pas les communiquer à des tiers.
FIDUCEO SAS se réserve seulement le droit de communiquer des analyses statistiques non individuelles et anonymisées sur le nombre de pages visitées et le nombre de clics sur le site moneydoc.fr ou sur les différentes applications correspondantes.
L'Usager dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique "vos traces" du site de l'autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) : www.cnil.fr
Par ailleurs, comme pour tous les sites Internet, nous recevons automatiquement du fait de votre utilisation Internet des données telles que votre adresse IP, les liens des sites par lesquels vous arrivez ou partez du site MoneyDoc, le type de votre navigateur, votre système d'exploitation, votre type de téléphone mobile ou encore votre fournisseur d'accès Internet.

3. Droits d'accès, de modification et de retrait des données ("Vos Droits CNIL")

Chaque Usager peut, par courrier postal à l'adresse suivante : FIDUCEO SAS, 91 rue Marcelin Berthelot, 94140 Alfortville ou en remplissant le formulaire "contact", en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par Fiduceo.
Chaque Usager peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir et, ultérieurement, peut demander gratuitement à ne plus recevoir les différentes communications éventuelles de MoneyDoc (newsletter) et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par email et/ou sur son mobile de la part de MoneyDoc et/ou de ses partenaires.
Les droits et garanties des Usagers de MoneyDoc respectent notamment la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.

Comment exercer vos droits ou obtenir des informations complémentaires ?
A tout moment, vous pouvez vous adresser à FIDUCEO afin d'obtenir des informations complémentaires, avoir accès ou rectifier vos données personnelles :
  • en adressant un email à : contact@moneydoc.fr
  • en adressant un courrier à : FIDUCEO SAS, 91 rue Marcelin Berthelot, 94140 Alfortville

4. Usage des données personnelles

4.1 Usage par FIDUCEO

Nous faisons usage des vos données pour :
  • vous permettre d'utiliser nos outils de gestion financière et administrative dans les meilleures conditions et avec le meilleur niveau de services possible ;
  • gérer votre compte et personnaliser les services qui vous sont proposés ;
  • Nous ne collectons AUCUNE information vous concernant pour vous envoyer de la publicité ciblée, ou pour suivre vos visites sur des sites tiers.
Vos données personnelles identifiables ne seront ni vendues, ni louées d'aucune manière que ce soit à des tiers à des fins commerciales. Ainsi, aucune des données de votre espace personnel MoneyDoc ne sera communiquée, transmise ou échangée sans avoir obtenu votre accord préalable, dans le cas où la transmission dépasserait le cadre des Conditions d'Utilisation.
Enfin, vos données pourront le cas échéant être transmises aux agents de la Puissance Publique dans le but de satisfaire à une obligation légale.

4.2 Utilisation par l'Usager

Vous pouvez :
  • modifier, améliorer ou éditer vos données personnelles via votre page de profil personnel dans l'onglet "mes paramètres" ;
  • contrôler les messages que vous recevez de MoneyDoc ;
  • nous charger de fermer votre compte MoneyDoc. En ce cas, toutes vos informations personnelles, ainsi que tout ce que vous avez archivé sur notre site (données bancaires et administratives) seront supprimées du serveur principal dans un délai de 8 jours. Conformément aux Conditions Générales d'utilisation et aux recommandations de la CNIL, une copie sera conservée pendant une année.

5. Archivage de vos données personnelles

Nous veillons à ce que l'archivage de vos données personnelles soit compatible avec les lois en vigueur sur la protection de la vie privée en France.
Concrètement, cela signifie que :
  • Vos données personnelles sont hébergées sur des serveurs situés sur le territoire français.

  • Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que vous êtes inscrit sur le service MoneyDoc. La pérennité de la conservation des données est évidemment un élément essentiel de notre offre de service puisque l'objectif est que vos informations restent accessibles et sécurisées sur une longue période.

  • Les informations relatives à la navigation de l'internaute sur le service MoneyDoc ne seront pas conservées au delà de la durée nécessaire aux finalités du traitement concerné, et dans tous les cas pour une durée de 5 ans maximum.

6. Sécurité

  • Vos données personnelles seront sécurisées selon les règles de l'art et de technologie (à titre d'information, vous pourrez consulter la rubrique "En savoir plus sur la sécurité" sur le site moneydoc.fr). Nos serveurs sont notamment dupliqués sur différents sites éloignés de plusieurs dizaines de kilomètres. Ils sont 'backupés' quotidiennement et sont hébergés dans des bâtiments sous surveillance 7/7 24/24, accessibles par un nombre très limité de personnes habilitées et contrôlées à chaque entrée / sortie par des procédures strictes (de type identification biométrique).

  • Cependant, partant du fait que l'Internet n'est pas un environnement sécurisé à 100 %, nous ne pouvons pas assurer ni garantir la sécurité des informations transmises à FIDUCEO SAS via le site https://www.moneydoc.fr. Il ne peut y avoir aucune garantie que les informations ne seront pas accessibles, divulguées, modifiées ou détruites du fait de nos sauvegardes de gestion, techniques ou physiques (pour plus de détails : voir conditions générales d'utilisation).

  • Vous êtes tenu de conserver secret votre mot de passe unique, ainsi que les informations relatives à votre compte MoneyDoc et de contrôler à tout moment l'accès à vos e-mails.

7. Données sensibles

Certaines des données traitées sur le site web moneydoc.fr ou via ses applications, et notamment les données bancaires et financières, peuvent être considérées comme des données dites "sensibles". A ce titre, plusieurs spécificités s'imposent à la société FIDUCEO SAS.
Les données bancaires considérées comme sensibles sont cryptées par FIDUCEO à l'aide d'un algorithme de chiffrement dit fort : les données bancaires sont rendues incompréhensibles sauf pour l'éditeur du site internet (FIDUCEO SAS). L'accès au fichier contenant ces données est strictement restreint à certaines personnes de FIDUCEO SAS, dument identifiées et dont l'accès est tracé à des fins de vérifications potentielles.
FIDUCEO s'engage au strict respect du secret de ces informations. Ce secret peut cependant être levé à la demande expresse de l'Usager au bénéfice des personnes qu'il désigne, ainsi qu'à la demande des autorités de tutelle, de l'administration fiscale ou douanière, et du juge pénal.
De son côté, l'Usager est seul responsable des données sensibles qu'il fournit. Par ailleurs, FIDUCEO SAS n'est en aucun cas responsable des informations et données bancaires téléchargées par l'Usager sur les sites des établissements bancaires tiers, et notamment de l'actualisation de ces informations.

8. En cas de fusion ou de vente

En cas de rachat ou de fusion de FIDUCEO par ou avec une entité tierce, nous nous réservons le droit, dans l'une ou l'autre de ces circonstances, de transférer ou de céder les informations collectées auprès des Usagers dans le cadre de ce(tte) fusion, rachat, vente ou de tout autre changement de contrôle, à condition que les présentes garanties relatives aux données personnelles soient respectées.

9. Modifications et mises à jour de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être revue périodiquement sans autre avis, au fur et à mesure de l’évolution des services MoneyDoc, et pour suivre des lois qui s’appliquent à nous comme à vous. Cette révision sera reflétée par l'indication d'une date de "dernière modification" telle que figurant dans l'en-tête de la présente. Merci de revisiter cette page périodiquement afin de vous tenir informé des modifications éventuelles. De manière générale, nous n'utilisons vos informations personnelles que de la manière décrite dans la politique de confidentialité en vigueur lorsque nous avons reçu ces informations. La poursuite de votre utilisation des Services MoneyDoc constitue votre acceptation de la présente politique de confidentialité et de ses révisions ultérieures éventuelles.